PLU : modification simplifiée n°4

Le Plan Local d’Urbanisme de la ville de St Nicolas de Port a été approuvé le 22 mars 2017 puis a fait l’objet de trois modifications simplifiées approuvées le 18 décembre 2017, le 18 septembre 2019 et le 16 juin 2021.

La ville souhaitant modifier des erreurs matérielles dans le plan de zonage a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire, par arrêté du 3 avril 2023 a prescrit les objectifs et les modifications du PLU et par délibération du 13 avril 2023 le Conseil Municipal a fixé les modalités de mise à disposition du dossier au public.

Le dossier de modification simplifiée du PLU a été mis à la disposition du public du 16 mai 2023 au 19 juin 2023 avec registre pour y consigner les observations.

Aucune observation n'a été consignée sur le registre et le Conseil Municipal, lors de sa séance du 20 juin 2023, a décidé d'approuver la modification simplifiée n°4 du PLU.

Conformément à l’article L123-10 du code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme sera tenu à la disposition du public en Mairie de St Nicolas de Port, aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le Géoportail de l'urbanisme.

Vous pouvez retrouver tous les documents relatifs à cette modification en cliquant sur le lien suivant : https://saintnicolasdeport.com/fr/rb/1442781/plan-local-durbanisme-plu-5