Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant le Plan Local d'Urbanisme de St Nicolas de Port, pour tout autre renseignement, le service urbanisme se tient à votre disposition : 03 83 48 81 41.

Modification simplifiée n°4 du PLU

2023 04 13 Avis au public PLU.pdf (PDF - 512.3 kB)

2023 04 13 Arrêté 23.083 engageant procédure modif PLU.pdf (PDF - 1.01 MB)

2023 04 13 déliberation modif n°4 PLU 13.04.23.pdf (PDF - 1.63 MB)

Certificat d_affichage.pdf (PDF - 375.43 kB)

Avis au public.pdf (PDF - 534.55 kB)

Zonage global PLU.pdf (PDF - 1.96 MB)

Zonage modification simplifiée 4 PLU.pdf (PDF - 1.5 MB)

2023 06 21 Délibération PLU du 21.06.23 (PDF - 3.47 MB)

PLU - 01_RP

2017-03-plu-sndp-rp-approb_compressed.pdf (PDF - 9.59 MB)

PLU - 02_Diagnostic Patrimonial

2017-03-sndp-diag-patrimonial_compressed.pdf (PDF - 8.41 MB)

PLU - 03_PADD

2017 03 PLU_SNDP_PADD _Approb_.pdf (PDF - 1.93 MB)

PLU - 04_OAP

2017 03_PLU_SNDP_OAP _Approb_.pdf (PDF - 1.33 MB)

PLU - Réglements

élements explicatifs du PLU.pdf (PDF - 263.84 kB)

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES 2019.pdf (PDF - 80.71 kB)

Dispositions générales PLU (PDF - 327.66 kB)

Zone 1AU.pdf (PDF - 387.86 kB)

Zone A.pdf (PDF - 336.46 kB)

Zone N.pdf (PDF - 422.07 kB)

Zone UA modifiée 18.09.19.pdf (PDF - 625.93 kB)

Zone UB modifiée 18.09.19.pdf (PDF - 535.53 kB)

Zone UC modifiée 18.09.19.pdf (PDF - 501.23 kB)

Zone UE.pdf (PDF - 326.1 kB)

Zone UX modifiée 18.09.19.pdf (PDF - 448.05 kB)

PLU - Zonage

plan-de-zonage-modification-18-09-19_compressed.pdf (PDF - 3.9 MB)

Pièces complémentaires

nuancier-caue.jpg (JPG - 342.69 kB)

perimetre-abf_compressed.pdf (PDF - 2 MB)

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