Autorisations relatives à la vie économique



TERRASSES D'ÉTÉ

La municipalité de St Nicolas de Port délivre des autorisations d'occupation du domaine public relatives à l'installation de terrasses dites « d'été ». Ces installations doivent se faire en considération des possibilités topographiques et urbaines ainsi que de la sécurité, tant au niveau des usagers du domaine public que de la clientèle fréquentant ces terrasses d'été. Pour faire une demande adressez un courrier en mairie.

Elles sont autorisées du 1er mai au 15 septembre avec possibilité de prolongation jusqu’au 15 octobre sous réserve d’une demande écrite par le bénéficiaire de la terrasse au moins 15 jours avant la fin de la période initiale.

Les bénéficiaires s'acquitteront auprès de la trésorerie principale de St Nicolas de Port d'une redevance d'occupation du domaine public votée par le Conseil Municipal.

Plus de renseignements au Pôle Vitalité du Territoire - 03 83 48 81 57




FOOD TRUCK


La municipalité de St Nicolas de Port délivre des autorisations d'occupation du domaine public relatives à l'installation de commerces ambulants sur le parking du Château d'eau, rue du Blanc Mur.

Pour faire une demande d'installation, adressez un courrier à Mr le Maire en mairie.

Les bénéficiaires s'acquitteront auprès de la trésorerie principale de St Nicolas de Port d'une redevance d'occupation du domaine public votée par le Conseil Municipal.

Plus de renseignements au Pôle Vitalité du Territoire - pvdt1@saintnicolasdeport.fr - 03 83 48 81 57


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PANNEAUX DE SIGNALISATION 

Des panneaux de signalisation destinés aux commerces et entreprises sont visibles sur la ville. Pour faire la demande de panneaux de signalisation, vous devez faire une demande écrite adressée à Mr le Maire précisant :

  • le nombre de panneaux (limité à 3 maximum par commerçant)
  • le texte et/ou pictogrammes
  • les emplacements d'implantation souhaités
  • si les panneaux sont recto seulement ou recto/verso

La réalisation et l'achat des panneaux est à la charge des commerçants.
Plus de renseignements au service technique - 03 83 48 34 60



MARCHÉ HEBDOMADAIRE

Le marché hebdomadaire de St Nicolas de Port a lieu tous les vendredis matin (hors jours fériés) sur le parking des Droits de l'Homme situé avenue Jolain.

Pour y participer, les commerçants peuvent se présenter directement sur place dès 7h30 ou faire une demande en mairie en joignant les documents suivants :

  • Extrait KBis
  • Carte de la Chambre de commerce
  • Police d’assurance liée à votre commerce


Plus d'informations : 03 83 33 04 11

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VENTE AU DÉBALLAGE

Les personnes ou commerces souhaitant faire un vide-maison ou vente au déballage doivent remplir le CERFA 13939*01 et l’envoyer par lettre recommandée à la mairie au moins 15 jours avant la date souhaitée.


VENTE EN LIQUIDATION

Les liquidations sont soumises à déclaration préalable auprès du maire de la commune où a lieu cette opération. Cette déclaration (Formulaire 14809*01) doit être signée par le vendeur, ou par une personne ayant qualité pour le représenter, et doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception, ou remise au maire de la commune où les opérations de vente sont prévues.