Enseignes :

Les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs de publicité doivent respecter certaines règles notamment de localisation et de dimension.

Une demande d’autorisation est nécessaire, particulièrement en secteur Architecte Bâtiment de France.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24287
Ces demandes doivent respecter la règlementation nationale de publicité :

• https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025277070&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20150711
• https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/reglementation-publicite-enseignes-et-preenseignes

 
Pour toute information, vous pouvez contacter la DDT service Nature – Biodiversité-pêche :
Maire : ddt-eeb-nature-biodiversite-peche@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Tél : 03 83 91 41 06

Etablissement Recevant du Public :

Si vous souhaitez ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ou faire des travaux dans un établissement existant (aménagement, réaménagement, extension, construction etc.), vous êtes soumis à certaines obligations.

En effet, toute ouverture d’un établissement recevant du public (boulangerie, cabinet médical, magasin commercial, hôtel, restaurant etc.) doit, obligatoirement, faire l’objet d’un dépôt de demande d’Autorisation de Travaux ainsi qu’une Déclaration Préalable de travaux dans le cas où l’extérieur du bâtiment serait impacté par des modifications.

Le dossier doit être déposé en trois exemplaires, composés de la notice d’accessibilité et d’une demande dérogation si besoin, de la notice de sécurité incendie, du formulaire CERFA et des plans des travaux souhaitant être effectués par le demandeur.

Pour tout renseignement : service urbanisme 03 83 48 81 41