Urbanisme : La dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, toutes les communes sont en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir) sous forme électronique. Celles de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Les objectifs de ce déploiement sont de pouvoir répondre aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action Publique 2022, conformément au dispositif de SVE (Saisine par Voie Electronique).

Les bénéfices sont multiples, tant pour le demandeur que pour l’administration : gain de temps, possibilité de déposer à tout moment, transparence, économies sur les envois postaux et la reprographie, traçabilité ou encore amélioration de la coordination entre les services.

Aussi, il vous est maintenant possible de déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme sur la plateforme EPermis (https://www.e-permis.fr/).
Vous aurez toujours la possibilité, si vous le souhaitez, de déposer vos demandes au format papier.
Pour toute question au sujet de la dématérialisation, rendez-vous sur service-public.fr, qui propose un accompagnement au dépôt de dossier. Le service urbanisme de la commune se tient également à votre disposition pour tout renseignement au 03 83 48 81 41, ou à l’adresse mail suivante : h.convard@saintnicolasdeport.fr