19/12/2025
Par délibération en date du 15 décembre 2025, le Conseil Municipal de la ville de St Nicolas de Port a approuvé la modification de droit commun de son Plan Local d’Urbanisme.
Cette délibération est affichée en mairie à compter du 19 décembre 2025, et ce pendant un mois.
Conformément à l’article L123-10 du code de l’urbanisme, le dossier du Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, à la Préfecture de Meurthe et Moselle, sur le site du Géoportail de l’urbanisme ainsi que sur le site internet de la ville.
Liste de pièces jointes
file_download20251215_10 délibération approbation modif PLU 15.12.25.pdf (PDF - 1.85 MB)
file_downloadSNDP OAP 2025 Appro.pdf (PDF - 1.28 MB)
file_downloadSNDP Rapport de présentation 2025 Appro.pdf (PDF - 3.48 MB)
file_downloadSNDP Règlement 2025 Appro.pdf (PDF - 1.75 MB)
file_downloadSNDP Zonage 2025 appro.pdf (PDF - 7.29 MB)
file_downloadannexes rapport CE.pdf (PDF - 1.29 MB)
file_downloadconclusion et avis motivé.pdf (PDF - 227.73 kB)
file_downloadrapport du comissaire enqueteur.pdf (PDF - 4.41 MB)
file_downloadAvis au public - approbation 19.12.2025.pdf (PDF - 31.75 kB)
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