Enquête publique désaffection et déclassement rue de la Brasserie et ruelle des Juifs

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DESAFFECTATION ET AU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA RUE DE LA BRASSERIE ET DE LA RUELLE DES JUIFS
 
Par arrêté n°22.032 du 31 janvier 2022, régulièrement affiché, le maire de Saint Nicolas de Port a lancé l’ouverture d’une enquête publique relative à la désaffectation et au déclassement du domaine public de la rue de la Brasserie et de la ruelle de Juifs et a désigné Monsieur Pascal GAIRE, Commissaire enquêteur.
 
Dans ces conditions et conformément à l’arrêté 22.032 du 28 janvier 2022, il sera procédé à une enquête publique du 22 février 2022 à 10 h 00 au 8 mars 2022 à 17 h 30 concernant la désaffectation et au déclassement du domaine public de la rue de la Brasserie et de la ruelle de Juifs
 
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête seront déposés en Mairie de St Nicolas de Port, 4 bis Place de la République – 54210 St Nicolas de Port du 22 février 2022 au 8 mars 2022 inclus aux jours et heures d’ouverture, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30.
La consultation du dossier sera également accessible sur le site internet de la ville de St Nicolas de Port (https://saintnicolasdeport.com/fr/).
 
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet les jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ou les adresser par correspondance à l’adresse du siège de l’enquête : Monsieur le Commissaire enquêteur, mairie de St Nicolas de Port – 4, bis Place de la république 54210 St Nicolas de Port.
 
Elles y seront tenues à la disposition du public.
 
Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par courriel à l’adresse suivante : epdeclassementrues@saintnicolasdeport.fr. Les observations et propositions transmises par courriel seront annexés au registre papier.
 
Toute personne peut aussi sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de mairie de Saint Nicolas de Port dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.
 
Monsieur le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de St Nicolas de Port :

• Le mardi 22 février de 10h à 12h
• Le mardi 8 mars de 15h30 à 17h30

 
 
Le maire rappelle que compte tenu du contexte sanitaire, il est vivement conseillé de privilégier la consultation dématérialisée du dossier sur le site de la commune (https://saintnicolasdeport.com/fr/).
De même, il est vivement conseillé de privilégier l’envoi des observations du public par courrier postal, à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie siège de l’enquête ou sur l’adresse messagerie dédiée (epdeclassementrues@saintnicolasdeport.fr).
 
Pour les personnes ne disposant pas d’un accès dématérialisé au dossier et/ou pour celles souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences, la consultation en mairie est possible, dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale :

• La consultation et/ou l’entretien avec le commissaire enquêteur se font par groupe de 2 personnes maximum ;
• Du gel hydroalcoolique est tenu à disposition du public à l’entrée du lieu de consultation du dossier pour une désinfection obligatoire des mains ;
• La mairie, siège de l’enquête publique gère, par tout moyen qu’elle juge approprié, le flux du public afin de respecter les mesures de distanciation sociale ;
• Le port du masque et/ou d’une visière est obligatoire ;
• Le public vient avec son propre stylo ;