SI L'ENFANT VIT EN FRANCE

• ET QUE LE PARENT SIGNATAIRE EST DE NATIONALITÉ FRANCAISE :

 L’enfant qui voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit avoir les documents suivants :

• Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale,

• Pièce d’identité en cours de validité du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
  Si nécessaire, consulter la rubrique Conseil aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr

• Copie d’un justificatif d’identité du parent signataire (carte d’identité, passeport). Le justificatif d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de cinq ans.

• Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle, carte d’identité ou passeport de la personne titulaire de l’autorité parentale.

 
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'A.S.T portent un nom différent.
 
Attention ! : L’enfant doit présenter une Attestation Sortie Territoire même s’il ne fait qu’une escale à l’étranger.

• ET QUE LE PARENT SIGNATAIRE EST DE NATIONALITÉ EUROPÉENNE :  

Les règles dépendent de la nationalité du parent qui signe l’A.S.T
 
Parent étranger européen :

• Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale,

• Pièce d’identité en cours de validité du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
  Si nécessaire, consulter la rubrique Conseil aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr

• Copie d’un justificatif d’identité du parent signataire (carte d’identité, passeport). Le justificatif d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de cinq ans.

 
Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle, carte d’identité ou passeport de la personne titulaire de l’autorité parentale.

• ET QUE LE PARENT SIGNATAIRE EST ÉTRANGER ET HORS UNION EUROPÉENNE : 

Les règles dépendent de la nationalité du parent qui signe l’A.S.T
 
Parent étranger d’une autre nationalité :
 
L’enfant qui voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit avoir les documents suivants :

• Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale,

• Pièce d’identité en cours de validité du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
  Si nécessaire, consulter la rubrique Conseil aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr

• Copie d’un justificatif d’identité du parent signataire (carte d’identité, passeport). Le justificatif d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de cinq ans.
  
  

•  Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle, carte d’identité ou passeport de la personne titulaire de l’autorité parentale.

 Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
 
Attention ! : L’enfant doit présenter une Attestation Sortie Territoire même s’il ne fait qu’une escale à l’étranger.