Mesures de soutien aux TPE-PME

L'explosion des coûts de l'énergie entraînée par la crise ukrainienne a conduit le Gouvernement à mettre en place dès juillet 2022 un premier dispositif d'aide "gaz électricité" en direction des entreprises de toutes tailles, particulièrement impactées ainsi que d’autres mesures :

• "Bouclier tarifaire" bénéficiant notamment aux TPE dotés de compteur d'une puissance inférieure ou égale à 36 KVA.
  
• Amortisseur "électricité" mis en place sur l'année 2023 pour les TPE non protégées par le bouclier tarifaire et les PME. Un tarif moyen garanti de 280 €/MWh a été établi pour le prix de l'électricité 2023, au profit des TPE ne bénéficiant pas des tarifs réglementés et ayant négocié un nouveau contrat durant le second semestre 2022.
  

Chaque entreprise, et notamment les plus petites d'entre elles, doit pouvoir bénéficier, en fonction de son statut juridique et de sa situation, d'une ou de plusieurs de ces aides dont le cumul, possible dans certaines conditions, peut conduire à une réduction très significative de la hausse des prix.

Tout professionnel doit pouvoir se situer, être orienté et accompagné dans ses démarches face à ces différents dispositifs qui impliquent de prendre contact le plus souvent avec son fournisseur d'énergie (bouclier tarifaire- amortisseur électricité) et/ou la DGFIP.

Dans ce contexte, les services de l'Etat (Préfecture - DDFIP 54) renforcent les actions d'information et d'assistance des entreprises déjà engagées au travers d’un dispositif de contact et d'assistance :

• Une ligne directe pour la préfecture: 03 83 34 27 88 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  
• Deux correspondants dédiés à la DDFIP 54 : M. Henrique DA SILVA (03 83 17 70 92 - 06 13 05 68 20) et M. Laurent RETIERE (03 83 17 70 11 - 06 29 36 92 15)
  
• Le centre de contacts des professionnels de la DGFIP : n°vert gratuit 0 806 000 245 - disponible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 18h.