28/12/2022
Une consultation publique d’une durée de 30 jours va être ouverte du lundi 2 janvier 2023 au 31 janvier 2023, sur la demande d’enregistrement présentée par la société CVBE E31, concernant la création d’une installation de méthanisation à Ludres, rue Paul Sabatier.
Le dossier de demande d’enregistrement pourra être consulté pendant toute la durée de la consultation :
- En mairie de Ludres, aux jours et heures habituels d’ouverture au public
- Sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l’adresse suivant : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques « Actions de l’État » - « Enquêtes et consultations publiques »)
Les observations sur ce projet pourront être formulées pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes :
- Sur un registre à feuillets non mobiles disponible en mairie de Ludres, aux jours et heures habituels d’ouverture au public
- Par courrier adressé à la préfecture de Meurthe-et-Moselle – Bureau des procédures environnementales – 1 rue du Préfet Claude Erignac – CS 60 031 – 54038 Nancy Cedex
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Au terme de la consultation du public, et après avis éventuel du Conseil de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le préfet de Meurthe-et-Moselle est susceptible d’accorder ou de refuser la demande d’enregistrement présentée par la société CVBE E31. Le préfet de Meurthe-et-Moselle peut également décider, au plus tard 15 jours après la tenue de la présente consultation publique, d’instruire cette demande selon la procédure d’autorisation environnementale.
▪️ Consultation du lundi 2 janvier au mardi 31 janvier 2023